La législation de la médiation en entreprise La médiation est devenue un outil précieux pour résoudre les conflits au sein des entreprises de manière amiable et efficace. En reconnaissance de son importance, plusieurs lois ont été mises en place pour promouvoir et encadrer la pratique de la médiation en milieu Lire la suite…
La législation de la médiation commerciale La médiation commerciale est devenue un moyen essentiel pour résoudre les litiges dans le domaine des affaires de manière rapide et efficace. Pour promouvoir et encadrer cette pratique, plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser la résolution amiable des conflits commerciaux. Lire la suite…
La législation de la médiation familiale La médiation familiale est devenue un moyen privilégié pour résoudre les conflits au sein des familles de manière amiable et respectueuse. Dans le cadre de sa reconnaissance et de son développement, plusieurs lois ont été mises en place pour promouvoir et encadrer la pratique Lire la suite…
La Médiation Préalable Obligatoire – MPO La médiation préalable obligatoire est une procédure légale mise en place dans de nombreux pays afin de favoriser la résolution amiable des conflits avant de recourir à une procédure judiciaire. Dans cet article, nous examinerons l’obligation de la MPO et son importance en tant Lire la suite…
Jusqu’au 20 novembre 2020, dans un certain nombre de litiges, le requérant doit, avant de saisir le tribunal administratif, demander une médiation préalable obligatoire (MPO). Une expérimentation qui vise à réduire la charge pesant sur les juridictions. L’AJDA est allée à la rencontre des acteurs – pour la plupart enthousiastes Lire la suite…